J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0520462V


1. Au « II » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107


2. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont ajoutées :


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n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107


3. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, le libellé de la spécialité suivante est remplacé par :


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n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107